CGU / Conditions Générales d'Utilisation du site www.fiestanimation.fr

Le site Internet www.fiestanimation.fr (ci-après désigné le « Site ») a été développé par et pour la société AVENPREST® SARL - RCS Marseille 484 574 850, agissant pour sa marque FIEST’ANIMATION® tous droits réservés.

REPRODUCTION TOTALE OU PARTIELLE DES TEXTES ET/OU PHOTOS DU SITE INTERNET INTERDITE SUR TOUT SUPPORT sans l'accord de l'auteur. Directeur de la publication : Pascal BARMAKIAN.

Le site www.fiestanimation.fr est déclaré auprès de la CNIL sous la référence CNIL 1130871. Les marques AVENPREST® et FIEST'ANIMATION® sont déposées à l'INPI sous la référence INPI numéro 053382772.
En ayant accès au Site, l'internaute (ci-après désigné l' "Utilisateur") naviguant sur le Site s'engage à respecter
et à se conformer aux conditions d'utilisation telles que définies ci-après :

1) Droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au Site
2) Données personnelles
3) Utilisation de Site
4) Modification de la notice

1) Droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au Site

En accédant au Site, il est concédé à l'Utilisateur une licence d'utilisation limitée dudit Site. Cette licence confère
à l'Utilisateur un droit d'utilisation limité, non exclusif et pour son usage privé uniquement, sur le contenu du Site.
A ce titre, il n'est concédé à l'Utilisateur qu'un droit de représentation du Site, pour un écran mono-poste. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo...) sont la propriété exclusive de AVENPREST® ou de leur ayant droit et propriétaire respectif, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Les crédits photo des visuels, images et photos utilisées sur le Site sont détaillés sur la page suivante : Crédits photo

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle du site ou de quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. Toute demande d'autorisation doit être adressée par e-mail :
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

2) Données personnelles

AVENPREST® pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à l'adresse suivante :

3) Utilisation du Site

a. Utilisation du contenu du Site

AVENPREST® s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, AVENPREST® ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. En conséquence, AVENPREST® décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification desdites données. Toute erreur ou omission peut être notifiée à l'adresse e-mail suivante :

b. Accès au Site

AVENPREST® s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. AVENPREST® n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que AVENPREST® n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu,
la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur.
Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

4) Modification de la notice

AVENPREST® conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d'utilisation du Site, notamment à fin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d'améliorer la consultation du Site par l'Utilisateur. Toute modification d'utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice et est réputée acceptée sans réserves par tout Utilisateur qui accède postérieurement à sa mise en ligne.

Dernière modification de cette page le 11 février 2010. Remplace et annule les précédentes Conditions Générales d'Utilisation.